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LA PFNOSCM/VOIFIRAISANA, UNE STRUCTURE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SOUCIEUSE DES PRINCIPES D’ETHIQUE, DE DÉMOCRATIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

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Un article paru dans la Lettre de la Société civile n°10 – Mars 2017

LA PFNOSCM/VOIFIRAISANA, UNE STRUCTURE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SOUCIEUSE DES PRINCIPES D’ETHIQUE, DE DÉMOCRATIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Introduction. La PFNOSCM : vers de nouvelles orientations stratégiques

La convention nationale deuxième édition de la Plate-Forme Nationale des Organisations de la Société Civile de Madagascar ou PFNOSCM/VOIFIRAISANA s’est enfin tenue au mois de décembre de l’année 2016, au centre Tabita Ampandrana, Antananarivo, durant deux jours. En principe, cette convention nationale aurait dû se tenir en 2009 selon le calendrier et en respect des statuts de l’organisation mais les évènements politiques de l’époque n’ont pas permis de faire sa réalisation et s’ajoute à cela la brusque disparition de Madame Lalao Randriamampionona, présidente en exercice. Faut-il rappeler que la première édition de la convention s’était déroulée en juin 2005, date de sa création, après au moins deux ans de préparation pour définir, avec une forte participation des organisations de la société civile de presque tous les districts de Madagascar dans l’élaboration d’une définition commune de la société civile malagasy, de la réflexion sur la nécessité d’une plate-forme nationale de la société civile, de ce qui doit être ses rôles et missions et l’adoption participative de la Charte commune des organisations de la société civile malagasy. La motivation des membres au sein des plateformes régionales et la volonté des membres du secrétariat exécutif contre vent et marée ont abouti à la réalisation de la convention nationale numéro deux synonyme de nouvelles orientations pour les quatre années à venir.

En effet, malgré les difficultés que traverse le pays, les membres des plateformes régionales sont venus nombreux des quatre coins de l’île en prenant en charge leur déplacement, séjour et restauration parce qu’ils sont animés de la volonté de renforcer et d’améliorer l’opérationnalité de cette structure qui a contribué énormément à la structuration et à la reconnaissance des organisations des sociétés civiles malagasy dans leurs localités respectives et aussi sur le plan national et international.

Plusieurs thèmes ont été abordés, compréhension commune du contexte, l’état de droit, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, les activités répondant aux besoins de chaque plateforme régionale, la définition des orientations stratégiques avant de finir par l’élection des membres de bureau pour le prochain quadriennat. Les participants n’ont pas oublié de consacrer une minute de silence à la mémoire de Mme Lalao RANDRIAMAMPIONONA, la présidente défunte qui a porté haut le flambeau de la PFNOSCM/VOIFIRAISANA.

Suite aux remarques et suggestions, les participants se sont convenus de faire une retouche sur les statuts et le règlement intérieur pour faire face aux nombreux défis, entre autres, la défection des membres titillés par les partis politiques, la relance des différents partenariats notamment avec les partenaires techniques et financiers, le réveil des plateformes régionales en veilleuse et le renforcement des plateformes en bonne santé en passant par les renforcements de capacités dans tous les domaines ainsi que d’avoir une unicité de vue par rapport à une situation donnée.

Les structures au niveau national et régional restent les mêmes c’est-à-dire un bureau national dirigé par un président, assisté d’un vice-président et d’un secrétaire général épaulé par un secrétariat exécutif composé d’au moins trois personnes au sommet, en l’occurrence la PFNOSCM et un bureau exécutif pour chaque plateforme que ce soit au niveau région, district ou encore commune. Les membres des bureaux exécutifs à tous les niveaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs remplissant toutes les conditions requises.

Quant au fonctionnement, chaque plate-forme régionale des organisations de la société civile est tenue d’organiser une assemblée générale régulièrement en fonction des dispositions fixées dans leurs statuts et règlements intérieurs respectifs, et une assemblée générale extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent, d’avoir un plan de travail en harmonie avec la plan stratégique défini au niveau national, et surtout le devoir de participer activement dans la gestion de la vie publique au niveau de leurs circonscriptions administratives pour promouvoir la démocratie locale à travers notamment l’implication active et permanente dans la recherche de solutions aux problématiques d’intérêts publics. Au niveau national, les deux réunions annuelles du CNOSS, qui joue le rôle de comité exécutif, sont maintenues.

Les thématiques travaillent de concert avec le bureau mais pour assurer une concentration des activités et une réponse rapide à une situation donnée, les thématiques sont érigés en un groupe de travail à part tout en étant sous la direction de chaque plateforme que ce soit nationale, régionale, au niveau des districts et des communes.

Les organes délibératifs existent également, le CNOSS ou Conseil National d’Orientation et de Suivi Stratégique, ce dernier est composé de deux représentants de chaque plateforme régionale et sa mission est de valider les orientations stratégiques au niveau national. Quant au Conseil des Sages, il veille au respect de l’éthique et de la déontologie, et s’érige en Ray aman-dreny pour assurer les réconciliations internes en cas de conflit.

Force est de constater que les problématiques et enjeux sont différents pour chaque plateforme régionale et il faut tenir compte de ces particularités lors de l’élaboration du plan de travail. Exemples : taux de pauvreté élevé, eau, hygiène et assainissement pour la PFROSC Atsimo Andrefana et Androy ; sécurité et renforcement de la structuration pour la PFROSC de Menabe ; ressource halieutique, minière et insécurité pour la PFROSC Diana ; insécurité, pauvreté, non valorisation des ressources, eau, hygiène et assainissement pour la PFROSC Atsimo Atsinanana ; structuration et action de développement pour la PFROSC Analamanga ; ressources minières et plus de prise de responsabilité pour la PFROSC Sofia. Il faut ici reconnaitre que des plateformes régionales sont en avance par rapport à d’autres mais le nouveau bureau dirigé par Mahamoudou Ndriandahy se fixe comme mission principale de maintenir le rythme des plateformes régionales atteignant la vitesse de croisière, réveiller les plateformes en veilleuse et donner un nouveau départ pour les régions où la plateforme a du mal à se mettre en marche.

Certes, le chemin pour réaliser les nouvelles orientations est semé d’embuches, mais le nouveau bureau ne baisse pas le bras et s’emploie à tout mettre en œuvre pour faire de la PFNOSCM un acteur incontournable dans la vie publique à tous les niveaux, régional, national et pourquoi pas international afin de satisfaire les attentes des membres dans tout le pays.

I. Des actions citoyennes pas toujours faciles dans un contexte de démocratie en construction ou totalement bafoué durant la crise de 2009

Compréhension du rôle de la société civile difficile à asseoir

Il faut dire que le contexte dans lequel la PFNOSCM a évolué n’a pas été tendre et c’est loin d’être amélioré. Elle a dû faire face à plusieurs types de problèmes tant internes qu’externes.

Au départ, la connaissance par les membres et la plupart des autres acteurs de ce que c’est la société civile, ses rôles et missions n’avait pas le niveau qu’on a actuellement, si bien qu’il a été très difficile de faire comprendre certaines décisions qui ont dues être prises compte-tenu des circonstances qui prévalaient.

Une des principales confusions a été, par exemple, la participation de la PFNOSCM dans la recherche de solution à la crise de 2009. Plusieurs membres et acteurs avaient cru que c’est une affaire politique que la société civile ne devrait pas immiscer. Lors de la réunion de la CNOSS qui a eu lieu aux mois de mars 2009, il a été très difficile de faire comprendre et accepter l’idée de changer de priorité axée sur la résolution de la crise, et l’option basée sur la solution consensuelle, inclusive et pacifique tenant compte du « Fihavanana malagasy » adoptée par le bureau national. Par ailleurs, des membres, entraînés par les courants dominants au moment chaud de la crise, n’étaient pas capables de garder la neutralité car certains étaient allés rejoindre la Place du 13 mai pour soutenir la « révolution orange » tandis que d’autres étaient venus renforcer les militants « légalistes » au MAGRO pour réclamer notamment le retour de « Dada ». D’autres qui ne comprenaient pas l’intervention de la plate-forme « dans la politique » l’ont mal perçue et ont préféré se terrer pour ne pas nuire leur image avec la plate-forme. D’autres voyaient à travers la démarche adoptée pour la recherche de solution à la crise, l’expression d’une prise de position partisane, ce qui n’est point fondée car l’inclusivité et la consensualité, de par leurs natures et leurs visées, ne favorisent ni n’excluent personne et n’ont qu’une vocation : la recherche d’une solution durable à la crise. Il a fallu beaucoup d’explications et attendre la baisse des tensions, pour que chacun ait repris ses esprits, pour qu’ils aient commencé à comprendre que c’était la voie obligée la plus pertinente qu’il fallait prendre pour atteindre une paix durable. Ce niveau de compréhension a nettement évolué mais demande encore à être renforcé pour que les membres puissent jouer pleinement leur rôle à tous les niveaux.

Environnement mitigé

Concernant l’environnement dans lequel la société civile malagasy en général et la PFNOSCM en particulier intervient, on peut dire, globalement, qu’il y a une liberté d’action très relative.

Sous la troisième république, comme durant la crise et actuellement, la société civile est très souvent sollicitée pour participer à des réunions de prises de décisions, à intégrer dans des conseils d’administration ou des comités spécifiques. On nous sollicite également de désigner nos représentants dans différentes instances qui voient la représentation de la société civile. Pendant cette période, un effort particulier a été fait par le bureau national de la PFNOCM pour faire connaitre la société civile au niveau des différents départements ministériels et les autres acteurs pour faire valoir nos places et nos rôles dans la vie publique malagasy.

Durant la transition, compte-tenue de l’illégalité des autorités en place, la PFNOSCM a choisi de ne participer à aucune d’elles sauf sous la Feuille de route, pour participer à sa mise en œuvre.

Pendant la quatrième république, la PFNOSCM a essayé d’être toujours présente aux différentes rencontres tant au niveau national que régional pour apporter les desiderata des membres à la base. Au niveau des conseils d’administration ou des comités de pilotage, le problème ne se pose pas car l’avis de tous les membres est écouté et les décisions sont prises à l’unanimité. Pareillement pour les comités de rédaction des nouvelles stratégies nationales comme celle concernant la couverture santé universelle ou la révision des codes tels que celui du marché public. Pour les autres cas, surtout les domaines où il y a des enjeux énormes, la consultation des organisations de la société civile reste formelle : on est souvent entendu mais pas toujours écouté car en rédigeant le document final, seules sont prises en compte les idées qui arrangent le pouvoir ou le Parlement, c’est-à-dire les politiciens, qui décident au final. Ce sont les cas par exemples du texte sur le Comité pour la réconciliation malagasy, de la nomination du représentant de la Société civile au sein du Conseil Suprême de la Magistrature, du Code de la Communication, du Code Minier, de l’atelier national sur la décentralisation, … Concernant la révision de la Charte de la société civile, le Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions (MCRI) en a lui-même pris le contrôle, ce qui a été contesté par les organisations de la société civile regroupé au sein du mouvement ROHY qui ont pris l’initiative d’organiser une consultation régionale, et une rédaction et validation nationales indépendantes.

D’autres méthodes adoptées également pour maîtriser les organisations de la société civile est le non renouvellement de l’accord de siège des partenaires financiers qui supportent des plaidoyers trop critiques (cas de NDI en 2008) ou l’attribution de poste important à des leaders de la société « trop bavards » pour étouffer leurs voix.

Au niveau des régions, la situation est plus complexe par endroit. Dans certaines régions comme à DIANA, Analamanga, Atsimo Andrefana, Haute Matsiatra, Atsimo Atsinanana, Ihorombe, et bien d’autres, la collaboration avec les responsables administratifs locaux est satisfaisante pour certains, très satisfaisante pour d’autres. La société civile y est impliquée dans les différentes activités organisées par les Région et les collectivités décentralisées. Et lorsque la société civile locale organise un événement, les autorités sur place répondent présentes pour honorer et encourager la société civile dans ses missions.

Mais il y a des régions où la présence des PFROSC constitue une gêne pour les autorités locales. Il y a des cas où les responsables des organisations de la société civile reçoivent de réelles menaces s’ils sont trop critiques sur le mode de gouvernance de la Région. Ce qui limite, dans une certaine mesure, leurs interventions au niveau local. Pour le cas de ces structures de la société civile, la proximité avec les autorités sur place reste un facteur bloquant à mesure que l’on descend de la hiérarchie administrative. Au-delà de la réticence, il y a également les relations de voisinage ou des liens matrimoniaux directs ou indirects mais qui peuvent créer des retenues (« henamaso ») de la part des responsables de la société civile locale face à des exactions que les autorités peuvent perpétrer. On sait également que le gouvernement, à travers le MCRI essaye d’enrôler des organisations de la société civile pour être à la solde du gouvernement. Il y a qui s’y embarque, espérant peut-être obtenir des avantages particuliers.

II. Le rôle crucial de la PFNOSCM dans la prévention, la résolution de la crise et la consolidation de la paix et de la démocratie pour donner à l’économie un environnement favorable au développement

Plaidoyer pour une paix durable

Dès son origine, La PFNOSCM s’est constituée en garante de la bonne gouvernance et de la démocratie. C’est en harmonie avec les piliers de la bonne gouvernance établis par le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité ou CSI.

Cette orientation constitue une démarche préventive à toute crise politique, en essayant d’influencer sur le style de gouvernance de l’époque. C’est ainsi que, durant l’année 2008, on a engagé, on l’a vu plus haut, des actions de plaidoyer avec d’autres organisations de la société civile œuvrant dans la transparence des élections pour réclamer un certain nombre de réformes dans la gestion des élections à Madagascar. L’objectif était d’avoir un système électoral respectueux de la sincérité des votes pour éviter les contestations post-électorales comme c’est souvent le cas dans la Grande île. Avec le refus du renouvellement de l’accord de siège de NDI qui avait appuyé financièrement le mouvement, le plaidoyer avait perdu son élan, faute de moyen pour mobiliser les citoyens dans l’ensemble du territoire malagasy.

Des efforts ont été également faits pour que les organisations de la société civile soient impliquées dans les espaces de concertation et de décision au niveau des Communes, des régions et dans les instances nationales. La PFNOSCM a beaucoup contribué pour faire participer les organisations de la société civile à tous les niveaux dans la formulation et le suivi du Madagascar Action Plan ou MAP, dans la définition des priorités pour le 10ème FED. La PFNOSCM a été membre du Comité national et des comités régionaux pour le développement de la déontologie et de la bonne conduite dans l’administration publique, on a collaboré avec le ministère des mines pour la mise en place et l’opérationnalisation de EITI-Madagascar, on a participé dans les différentes instances ministérielles d’avant la crise de 2009 telles que le CREAM, OTU, FDL, … où nos représentants ont pu intervenir pour faire entendre les besoins des populations à la base. Malgré les failles dans le style de gouvernance de l’époque, des avancées ont été enregistrées à travers les réformes qui ont touché plusieurs secteurs et auxquelles la PFNOSCM a été impliquée du moins pour un grand nombre, ce qui auraient pu apporter des changements notoires s’il n’y a pas eu interruption due au coup d’Etat de 2009.

Changement de priorité pour faire face à la crise

Durant la crise 2009-2013, la priorité des interventions de la PFNOSCM a été la recherche de solution durable à la crise. Dès le mois de février 2009, avec les experts des Nations-Unies venus à Madagascar pour appuyer le FFKM dans le dénouement de la crise naissante, elle a décidé et n’a cessé de revendiquer une solution consensuelle, inclusive et pacifique pour faire la différence avec la solution adoptée aux crises précédentes qui ont générées des germes ayant provoqués le cycle de crises que le pays a connu depuis l’indépendance.

Ce positionnement a été véhiculé à travers les mouvements créés pour plaidoyer les solutions proposées par la société civile malagasy telles que le Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes ou CCOC, l’Alliance des Organisations de la Société Civile ou AOSC et la Coordination des Organisations de la Société Civile ou CNOSC dans lesquelles la PFNOSCM était l’une des principales animatrices et qui constituaient la majorité de la composante de ces structures par sa capacité de mobilisation. Cette option était à la base de la philosophie à travers laquelle ont été conduites les actions de facilitation de la médiation internationale menée successivement par ces organisations, et la médiation nationale entreprise par le CCOC à l’Ambassade de Sénégal, et la CNOSC à partir de 2010. La démarche adoptée par la PFNOSCM est à la base de tous les accords de paix signés au niveau international à travers les Nations-Unies et l’UA puis l’organe de la SADC : Accord de Maputo (8-9 août 2009) et l’Acte additionnel d’Addis-Abeba (6 novembre 2009) ainsi que la Feuille de route du 16 septembre 2011. C’est ainsi que la PFNOSCM a systématiquement refusé de participer à toutes initiatives unilatérales, d’où qu’elles venaient, pour amener les protagonistes à se joindre afin de trouver une voie de sortie de crise acceptable par tous.

Elle a également condamné toutes formes de violences et dispositions qui nuisaient à l’apaisement et à tout rapprochement entre les divers camps. Le fait d’être membre actif au sein du Conseil des ONG des pays de la SADC et accréditée au sein du Programme Paix et Sécurité du COMESA a facilité l’accès aux instances africaines de haut niveau pour influencer les décisions prises au niveau de la SADC et de l’UA en étouffant les mensonges et les faire correspondre aux réalités politiques malagasy et aux intérêts de la majorité et des générations futures. De même, les organisations européennes partenaires (Coordination Sud, FORIM, SOAMAD, Consortium de solidarité avec Madagascar) et mondial, le Forum International des Plates-formes des ONG des cinq continents ou FIP dont la PFNOSCM est membre et a participé activement à sa mise en place ont énormément aidé la PFNOSCM à relayer ses communications sur la crise aux acteurs stratégiques à l’extérieur ayant des influences sur les prises de décisions concernant la résolution de la crise malagasy.

Par ailleurs, la PFNOSCM a activement contribué aux actions de sensibilisation et d’observation des élections présidentielles et législatives « de sortie de crise » de 2013. Si elle a été très critique sur le plan technico-juridique quant au déroulement du processus dans son ensemble, en dernière analyse, elle voit en ces élections une étape politique importante devant renforcer les acquis en terme de sortie de crise si tous les acteurs politiques savent mettre de côté leurs ambitions personnelles et freiner les insatisfactions alimentaires, se focalisent sur l’intérêt supérieur de la Nation, et se donnent la main pour sortir la Grande île du gouffre dans laquelle elle et la grande majorité de la population malagasy se trouvent.

Défis actuel : la consolidation de la paix

Le plus grand défis actuel est la consolidation de la paix pour avoir un environnement politique propice à la relance de l’économie et améliorer progressivement les conditions de vie des Malagasy. L’obtention par Madagascar en 2014 du Fond des Nations-Unies pour la Consolidation de la Paix est une chose très importante. La PFNOSCM a eu le privilège de siéger dans son Comité de pilotage et participer à la définition des axes et des zones d’intervention prioritaires. Parmi ces axes est la Réforme du Secteur Sécuritaire ou RSS qui a eu l’appui technique des experts de l’Union Africaine et dont la PFNOSCM et plusieurs de ses membres au niveau des régions ont pu participer activement. Maintenant, comment ce fond est utilisé, et la RSS mise en œuvre ? C’est une autre histoire qui demande un suivi pour assurer que le programme est réellement mis en œuvre et que l’impact puisse favoriser réellement la paix et la stabilité durable.

Par ailleurs, le nouveau Programme d’Appui à la Performance du Secteur Public ou PAPSP financé par la Banque Mondiale, qui démarre cette année et dans lequel la société civile dont la PFNOSCM à travers le mouvement ROHY joue un rôle important de suivi, de même que dans la révision des nouveaux Code Minier et le Code sur les Marchés publics, l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Santé Universelle, l’élaboration de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption, le plaidoyer mené avec MSIS sur la transparence budgétaire au niveau national et décentralisé qui connait une nette avancée, et bien d’autres, doivent contribuer à améliorer progressivement la gouvernance et la participation citoyenne, asseoir graduellement la justice sociale, et à terme à consolider la paix si la volonté politique des tenants du pouvoir y est vraiment et si toutes les forces vives s’y attèlent avec détermination.

Conclusion : défis et perspective pour renforcer la participation de la PFNOSCM dans le développement de Madagascar

Les douze ans d’existence de la PFNOSCM/VOIFIRAISANA sont très riches en expériences. Les événements qui ont marqués son parcours sont suffisants pour lui permettre de tirer les leçons nécessaires lui permettant d’aller en avant avec plus d’efficacité et d’assurance, d’ouvrir un nouvel épisode à son histoire et au devenir de ses interventions dans la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance, et dans sa contribution pour bâtir un monde meilleur pour la population malagasy, en harmonie avec les populations du reste du monde.

Ces expériences sont tirées des réalisations et des défis sur lesquels l’organisation s’est confrontée. La tenue de la deuxième Convention nationale est une avancée majeure qui va permettre à la PFNOSCM/VOIFIRAISANA de pouvoir agir dans les normes démocratiques et avec plus de détermination. Le plus grand défis est actuellement d’améliorer et de renforcer la structuration et la capacité technique des PFROSC encore en retard pour les rendre suffisamment proactive face aux problématiques majeurs qui caractérisent chacune des 22 régions.

Pour la PFNOSCM, la participation dans la mise en place et la mise en œuvre du mouvement ROHY est un moyen pour renforcer, à chaque fois que c’est nécessaire, la capacité de mobilisation et de cohésion avec les organisations qui ne sont pas membres de la PFNOSCM pour se construire une force de plaidoyer plus déterminante. De même, le fait d’être membre du SADC/CNGO au niveau de la sous-région SADC et du FIP au niveau mondial, ainsi que ses relations avec les organisations de la société civile au niveau de la France et de l’Europe constituent des atouts incontestables pour ses actions de communication et de plaidoyer.

Malgré ces forces, les challenges restent énormes et multiples. Pour pouvoir aller plus loin dans l’exercice de ses rôle et missions, le plus important c’est la volonté réelle des membres de la PFNOSCM de prendre en main la bonne marche de l’organisation, et leur engagement à contribuer à la promotion du développement durable à Madagascar. Cette volonté, ils l’ont exprimé clairement lors de la convention nationale 2. A tous les responsables et membres de ne cesser de le prouver par des actions concrètes, avec comme but unique : des impacts concrets et positifs sur les conditions de vie de chaque Malagasy pour que la PFNOSCM renforce sa notoriété et devienne une véritable structure phare de la société civile malagasy dans son ensemble.

Le Bureau national

 
 

 
 

 
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